Informations administratives

Le projet vise à introduire de nouveaux mécanismes de résolution des litiges en tant qu’outil d’aide dans les procédures juridiques pour les avocats, les médiateurs et les juges dans le but de parvenir à un accord entre les parties ; dans certaines situations, il pourrait être utilisé directement par les citoyens.

Nous pensons que la nouvelle procédure est susceptible de modifier profondément les procédures civiles nationales et transfrontalières. L’objectif final est de supprimer les différences dues aux législations nationales entre tous les pays de l’UE.

• Application d’algorithmes à la solution de certaines affaires civiles nationales et transfrontalières, à l’attribution de biens ou à la résolution de problèmes, dans les litiges, conduisant les parties à une solution à l’amiable avant ou pendant la comparaison des procès ;
• Développement de nouveaux algorithmes — distinction entre les droits disponibles et les règles nationales obligatoires (loi de police) en vigueur dans les différents États membres de l’UE ;
• Développement d’un « terrain commun européen » de droits disponibles, différents des principes juridiques standards, en développant et en utilisant des algorithmes qui mettent rapidement en œuvre de meilleurs règlements;
• Développement d’un logiciel dans lequel les procédures harmonisées sélectionnées, applicables dans tous les États membres de l’UE, n’enfreignent pas les réglementations nationales et ne sont pas en contradiction avec celles-ci. Le logiciel pourrait être intégré à webgate.ec.europa.eu/odr et au portail E-Justice.

Les bénéficiaires directs seront les administrateurs, les courtiers, les avocats, les juges, les médiateurs et les juristes en général.

Le bénéficiaire final sera le citoyen de l’UE.

• étendre l’état des connaissances sur la mise en œuvre de l’ODR
• sensibiliser les citoyens pour surmonter les difficultés rencontrées dans le cadre de l’ODR utiliser la rationalisation et la simplification de la procédure pour un jugement plus rapide et plus efficace

• 2 réunions : pour un développement ponctuel du projet
• Rapports : gestion des activités du projet/suivi de leur mise en œuvre
• Page web
• Logiciels
• 4 séminaires
• Conférence internationale finale
• Manuels